Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

« Site » : il faut entendre le site WEB www.pecheries-lelevier.bzh géré et exploité par les Pêcheries Le Levier
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale ayant pleine capacité pour commander et acheter sur le Site pour leur besoin personnel.
« Produits » : ensemble des produits proposés à la vente sur le Site
« Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.
« Commande » : contrat de vente conclu entre les Pêcheries Le Levier et le Client sur les Produits du Site.

Article 2 – Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits présentés sur le Site auprès de ses Clients.

Elles ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients.

Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV ainsi que son adhésion pleine et entière à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus, publicités qui n’ont qu’une valeur indicative.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables au moment où la commande est réalisée sont celles en vigueur sur le Site.

Article 3 – Commande

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur et la Commande est considérée comme définitive lorsque le Client a rempli les conditions suivantes :

  • choix des Produits, de la quantité et validation du Panier
  • renseignement des coordonnées de facturation et de livraison sans erreur ainsi que le numéro de téléphone
  • validation du mode de livraison
  • règlement du montant de la Commande.

Toute validation de Commande vaut engagement ferme et irrévocable du Client.

Article 4 – Disponibilité des Produits

Les Pêcheries Le Levier honoreront les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas de forte demande ou de conditions météorologiques ne permettant pas la pêche des Produits, Les Pêcheries Le Levier se réservent le droit de limiter son nombre de Commande, tout en prévenant son Client à l’avance.

Article 5 – Prix et Modalité de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Le paiement de la totalité du prix y compris les frais d’expédition s’effectue dès la Commande

Les paiements se font comptant à la Commande par :

  • Carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.
    Si un échec ou un rejet intervient lors du paiement, la commande reste invalidée.
  • Chèque à l’ordre des Pêcheries Le Levier. La Commande est alors validée après réception et encaissement du chèque.

Article 6 : Participation aux frais de livraison

Toute Commande donne lieu à la facturation de frais d’expédition. Ces frais de livraison correspondent à une facturation forfaitaire de 22,00 € pour l’ensemble du territoire mis à part les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côte d’Azur et le Languedoc-Roussillon pour lesquelles les frais de port forfaitaires s’élèvent à 28,00 €.

Article 7 : Livraison

Les Produits du Site sont livrables en France métropolitaine sauf la Corse,

Les colis sont expédiés le jeudi uniquement par la Société Chronopostfood – Fresh.

Les produits sont conditionnés et emballés par nos soins en respectant la chaîne du froid. Les emballages utilisés répondent aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Le conditionnement est maintenu à une température entre 0° et 4°C grâce à une charge de froid maintenue dans chaque colis.

Les Produits sont livrés chaque vendredi avant 13h à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la Commande où le samedi avant 13h pour certains départements du sud-est (Dpt. 06, 11, 13, 20, 30, 34, 66, 83, 84).

En cas de non disponibilité des Produits commandés, Les Pêcheries Le Levier s’engagent à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité des Produits ou la possibilité de se faire rembourser le montant de sa Commande.

Le respect du délai de livraison est la responsabilité unique du transporteur. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner suite à une annulation ou un remboursement de la Commande, ni aucun versement au titre de dommages et intérêts.

A réception des Produits, le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.

En cas de colis endommagé ou de non conformité, le Client doit impérativement :

  • émettre des réserves sur le récépissé de livraison
  • envoyer dans les 12h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur et/ou à notre service client
  • fournir au service client et/ou au transporteur les pièces justificatives du préjudice subi (récépissé de réception, photographie)

En cas de non respect de cette procédure par le Client, aucune procédure de remboursement ne pourra être engagée.

Article 8 : Délai de rétractation – Réclamation

En ce qui concerne les produits vivants ou périssables, toute rétractation postérieure à la validation de la Commande est impossible conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du code de la consommation.

Lorsque les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées sur le récépissé de livraison et formulées par mail auprès du service client et cela dans un délai de 2 heures après la livraison des Produits. Le Client devra prouver l’existence des défauts concernant les Produits.

En cas de non respect de ces conditions, les Produits livrés sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les Pêcheries Le Levier se dégagent de toute responsabilité en cas d’intoxication si ses Produits sont consommés crus.

Article 9 : Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété des Pêcheries Le Levier jusqu’au paiement intégral du prix total par le client (encaissement effectif du règlement). Une fois la Commande remise au Client, il en devient propriétaire.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les Pêcheries Le Levier sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.